Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
265.Café-terrasse aménagé dans une cour avant - construction autorisée
À l'exception des constructions autorisées à l'article 178 des appareils d'éclairage et d'un tableau d'affichage d'au plus un mètre carré, aucune construction ne peut être érigée sur le terrain d'un café-terrasse aménagé dans la cour avant d'un bâtiment. Aucun distributeur automatique ne doit être visible de la rue.
265.Café-terrasse aménagé dans une cour avant - construction autorisée
À l'exception des auvents et abris, des clôtures ornementales ajourées à plus de 75 %, des appareils d'éclairage et d'un tableau d'affichage d'au plus un mètre carré, aucune construction ne peut être érigée sur le terrain d'un café-terrasse aménagé dans la cour avant d'un bâtiment. Aucun distributeur automatique ne doit être visible de la rue.
265.Café-terrasse aménagé dans une cour avant - construction autorisée
À l'exception des auvents et abris, des clôtures ornementales ajourées à plus de 75 %, des appareils d'éclairage et d'un tableau d'affichage d'au plus un mètre carré, aucune construction ne peut être érigée sur le terrain d'un café-terrasse aménagé dans la cour avant d'un bâtiment. Aucun distributeur automatique ne doit être visible de la rue.